Lois et règlements codifiés
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Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
V-1.2, r. 4.1 - Règlement sur la signalisation des sentiers de véhicule hors route
Article 25.1
Versions de la disposition
25.1. Le panneau P-130-64 signalant l’autorisation d’emprunter un sentier pour certains autoquads indique l’autorisation aux autoquads dont la largeur hors tout, excluant le rétroviseur, est de moins de 1,626 m d’emprunter le sentier.
